Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site pfs-studio-techs.fr (« le Site »), édité par PFS Studio Techs (« l'Éditeur »). Le Site présente l'activité de PFS Studio Techs, société de conception de solutions numériques métiers intégrant IA, OCR, reconnaissance vocale et API, ainsi que sa solution TrustBuild-ia. Toute navigation sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
- Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
- L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance et de cas de force majeure, sans garantie de disponibilité ininterrompue.
- Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge exclusive de l'utilisateur.
Article 3 — Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logo, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PFS Studio Techs, dans les conditions décrites dans les Mentions légales. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 4 — Formulaire de contact
- Le Site propose un formulaire permettant à tout visiteur d'adresser une demande à PFS Studio Techs. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.
- Les données transmises via ce formulaire sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
- Toute utilisation du formulaire à des fins de démarchage non sollicité, de spam ou de contenu illicite est interdite et pourra faire l'objet d'un signalement.
Article 5 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. PFS Studio Techs n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
Article 6 — Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site le sont à titre indicatif et ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil professionnel engageant PFS Studio Techs. Toute relation commerciale (devis, prestation, abonnement à une solution) fait l'objet d'un accord distinct et écrit entre les parties. PFS Studio Techs ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'usage du Site.
Article 7 — Modification des CGU
PFS Studio Techs peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
Article 8 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de droit commun ; pour les utilisateurs professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Bordeaux.